Le taux de la contribution financière due à l’EHESP reste stable à la valeur de 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2013. Il est identique depuis 2011. Il résulte de la publication d’un arrêté au JO.
Cette contribution s’applique à tout ensemble hospitalier et structure publique hospitalière de plus de 250 lits et participe au fonctionnement de l’EHESP.
Le taux de la contribution financière due à l’EHESP reste stable à la valeur de 58,12 € par lit installé au 31 décembre 2013. Il est identique depuis 2011. Il résulte de la publication d’un arrêté au JO.