Suivant les dispositions de l’article R. 6152-403 du Code de la santé publique, les praticiens contractuels peuvent être recrutés pour assurer certaines missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières ; la liste de ces missions est définie par l’arrêté du 25 octobre 2011 qui abroge celui du 17 janvier 1995.

Rappelons que le contrat peut être conclu pour une période maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats conclus successivement ne peut excéder six ans. Si, à l’issue de la période de reconduction, le contrat du praticien est renouvelé sur le même emploi dans le même établissement, il ne peut l’être que par décision explicite et pour une durée indéterminée.

Référence
Arrêté du 25 octobre 2011 (JO du 3 décembre 2011, texte n° 37).