Cette proposition figure dans le 4e livre blanc de l’APVF, présenté à la presse par son président Martin Malvy, ex-maire de Figeac (Lot) et Fabrice Millereau, maire de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise), tous deux socialistes. Le financement des hôpitaux repose aujourd’hui sur la tarification à l’activité (T2A), qui encourage à multiplier les actes médicaux et « à déboucher dans bien des cas sur une aggravation des difficultés des petits hôpitaux », selon M. Malvy, par ailleurs président de la région Midi-Pyrénées. M. Malvy reprenait ainsi une conclusion du rapport Couty qui a inspiré le discours de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, mardi, sur la politique hospitalière du gouvernement.
Le livre blanc va toutefois plus loin, proposant de donner « une dotation minimale de base aux petits hôpitaux » qui complèterait la T2A. M. Malvy a fait valoir que les petites structures « ont des frais incompressibles, proportionnellement plus élevés » que les gros établissements. En outre, « les hôpitaux de proximité enclavés » devraient recevoir « une dotation de continuité territoriale ».
Plus globalement, le livre blanc prône « une approche territoriale de la santé » et la mise en place de « filières de santé territorialisées » pour mieux organiser les services entre eux dans les zones sous-médicalisées. M. Malvy a rappelé que François Hollande s’était engagé en octobre dernier à « garantir un accès à des soins urgents en moins de 30 mn » du domicile. Pour remédier à la pénurie médicale en milieu rural ou semi-rural, l’APVF souhaite qu’y soit encouragée la création de « maisons de santé » pluridisciplinaires, et développé « le salariat » des professionnels de santé, médecins compris. Pour M. Malvy, imposer l’installation de médecins dans certaines zones ne doit être que « l’étape ultime » en cas d’échec des incitations.
Alors que la loi HPST a entraîné « une nouvelle forme de concentration des décisions » à l’hôpital, l’APVF insiste pour que « les choix se fassent dans le cadre d’un dialogue avec les élus locaux ». Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) créées par le projet de loi sur la décentralisation, à venir le mois prochain au Conseil des ministres, devraient être un lieu privilégié de la prise des décisions associant les élus en matière de santé, suggère l’APVF. M. Millereau a souhaité que les futurs conseils d’établissement des hôpitaux, remplaçant les conseils d’administration, donnent toute leur place aux élus et aux médecins, alors que la loi HPST a renforcé le poids des directeurs.
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Pour en savoir plus :
- Pour une approche territoriale de la santé, un livre blanc de l’APVF sur l’offre de soins et les hôpitaux de petites villes, mars 2013