Ce décret prévoit que pourront dorénavant bénéficier d’un logement pour nécessité absolue de service :
- les directeurs des soins, dans les mêmes conditions que les autres personnels de direction (la condition tenant au nombre minimum de gardes annuelles à effectuer étant supprimée) ;
- certains administrateurs provisoires ;
- certains personnels ouvriers et cadres techniques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, afin d’assurer les gardes techniques opérationnelles.