Un arrêté du 7 novembre (JO du 19 novembre 2013) procède à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour 2014. Celui-ci est augmenté de 1,4 %. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2014, les valeurs du plafond de la Sécurité sociale sont ainsi portées à :
– 37 548 euros pour le plafond annuel (contre 37 032 euros en 2013),
– 3 129 euros pour le plafond mensuel (contre 3 086 euros en 2013),
– 172 euros pour le plafond journalier (contre 170 euros en 2013).
Certaines cotisations sociales étant plafonnées (le montant du salaire versé au-dessus de ce plafond n’est pas soumis à cotisation), le plafond de Sécurité sociale sert à en calculer le montant.
S’agissant des cotisations pour la retraite complémentaire, le plafond est utilisé pour découper la rémunération en plusieurs tranches de salaire (tranche A, B, C) auxquelles correspondent différents taux de cotisation. Réévalué chaque année, le plafond de la Sécurité sociale prend en compte l’évolution du salaire moyen, qui, en 2013, a augmenté de 1,9 %.
Texte de référence :
Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2014