Comme chaque année, un arrêté fixe la liste des catégories d’informations de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. Le tableau annexé à l’arrêté du 6 mai 1914 précise les catégories, la nature et les destinataires des informations.
Concernant les déclarations dématérialisées, le cahier technique de la norme est disponible sur les sites internet http://www.e-ventail.fr et http://www.net-entreprises.fr.