Ce guide reprend, en préambule, la genèse du dispositif législatif qui a abouti aux alinéas 4 à 7 de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Il fait le point sur les informations pouvant être partagées entre les professionnels de santé, les conditions d’accès à ces informations ainsi que sur les obligations du professionnel quant à la délivrance de l’information au patient.
Le recueil du consentement pour le partage des informations est également évoqué. Enfin, il est précisé que les modes organisationnels proposés ne revêtent pas un caractère exhaustif.