Le Sénat a décidé lundi 1er juin de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévu le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe.
Le Sénat, dominé par la droite, a abaissé jeudi à 5 000 habitants le seuil de population alors que le gouvernement veut le fixer à 20 000 dans le cadre du projet de loi NOTRe sur la répartition des compétences entre collectivités.
Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale.
Le Sénat entame ce mardi la deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales - régions, départements et bloc communal -, avec notamment comme point de divergence important le niveau démographique des intercommunalités.
La nouvelle carte régionale "renforce la cohérence économique interne des régions" et va donc favoriser leur croissance, sauf pour trois d'entre elles : Bourgogne/Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nord-Pas-de-Calais/Picardie, selon une étude de France Stratégie.
Le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Damien Alary et les présidents des Chambres d’agriculture des cinq départements ont réclamé lundi 11 mai que Montpellier reste la "capitale agricole", après la fusion avec la région Midi-Pyrénées.
Le secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF) Philippe Laurent s'inquiète dans un courrier adressé à tous les maires des communes membres de la future Métropole du Grand Paris de la réduction annoncée du nombre d'élus du conseil métropolitain.
Le projet de loi NOTRe prévoit l'élection au suffrage universel direct pour les élus intercommunaux. D'où un risque de disparition de la commune, selon les sénateurs et l'AMF.
Selon Patrick Devedjian, président du syndicat de Paris métropole, la création de la métropole parisienne dépend de trois questions majeures : les compétences stratégiques, la gouvernance et la gestion de proximité.
Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.
Ressources humaines, gestion des collectivités, service public local : trois voies pour améliorer la gestion territoriale, selon l'Entente des territoriaux.
L'Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités.
Les députés ont multiplié lundi 2 mars, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.
"L'instance de Dialogue national des territoires", une structure de concertation avec le gouvernement dont la création était réclamée depuis des années par les élus, s'est réunie pour la première fois mercredi 11 février, selon la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.
Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Élysée et les députés socialistes se sont félicités.