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Répartition des compétences entre les territoires: « une loi de solidarité » pour Marylise Lebranchu

14/01/15
Administration

La ministre de la réforme des collectivités Marylise Lebranchu a présenté mardi 13 janvier son texte sur la répartition des compétences entre collectivités comme "une loi de solidarité", et non "une loi de concurrence".

Les maires circonspects sur la réforme territoriale

24/11/14
Administration

Les deux tiers des maires et adjoints au maire estiment que la réforme territoriale voulue par le gouvernement n'est pas un progrès pour la décentralisation, selon le baromètre 2014 du Courrier des maires.

L’Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement

20/11/14
Administration

L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.

Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences

18/11/14
Administration

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a plaidé lundi 17 novembre pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat "hors les murs" à Chartres.

Les députés rétablissent en commission une carte à 13 régions

13/11/14
Administration

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.

Lancement d’un site Normandie2016.fr en vue de la fusion des deux régions

07/11/14
Administration

Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale, sans attendre le vote de la loi.

Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines

31/10/14
Administration

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 régions.

Réforme territoriale : Manuel Valls favorable à la carte à 13 régions

29/10/14
Administration

Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable mardi 28 octobre devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, alors qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière 15 régions.

Les Jurassiens souhaiteraient majoritairement intégrer la future région Bourgogne-Franche-Comté

27/10/14
Administration

La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.

Les conseillers communautaires de Montpellier votent le passage en métropole

27/10/14
Intercommunalité

Les conseillers communautaires de Montpellier Agglomération ont largement approuvé (84 pour, 5 abstentions et 2 contre), vendredi 24 octobre lors d'une session extraordinaire, le passage en métropole au 1er janvier 2015.

Le Sénat en commission redessine la carte des régions et crée une région Alsace

22/10/14
Administration

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

Les deux Normandie préparent un budget commun pour 2016

17/10/14
Finances locales

La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun pour 2016 et un site internet de concertation.

Réforme territoriale : l’Alsace prépare un amendement sur son « conseil unique »

14/10/14
Administration

L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).

Les présidents de région réclament plus d’audace décentralisatrice

09/10/14
Administration

Les présidents de région ont réclamé jeudi 9 octobre au gouvernement plus d'audace décentralisatrice, revendiquant notamment "la responsabilité exclusive de l'appui aux PME".

Des élus rappellent « le principe constitutionnel de libre administration des collectivités »

03/10/14
Administration

L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".

Réforme territoriale: le 2e texte au Sénat le 3 novembre

01/10/14
Administration

Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Réforme territoriale: le gouvernement refuse de modifier le calendrier législatif

22/09/14
Élus

Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d'État André Vallini.

Manuel Valls: élections départementales en mars 2015, régionales « fin 2015 »

17/09/14
Élus

Manuel Valls a annoncé mardi que les élections départementales (ex-cantonales) seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015", ce qui constitue un nouveau changement du calendrier.

Réforme territoriale : prendre en compte l’économie des territoires

05/09/14
Administration

Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.

Les présidents de région hostiles à des élections régionales avant la fin 2015

03/09/14
Élus

Les présidents de région se sont déclarés mercredi 3 septembre totalement hostiles à la tenue des élections régionales avant l'été 2015, une hypothèse en cours d'examen au gouvernement, et réclament leur maintien en décembre 2015, comme prévu dans un projet de loi soumis au Parlement.