Une circulaire de mi-janvier précise le rôle et les missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture.
La Première ministre a réuni le Comité interministériel du handicap (CIH) et signé une circulaire fixant les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap.
L'association veut inciter les préfets à faire respecter l'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap.
« Les vrais ambassadeurs de l'accessibilité, ce sont les maires », plaide l'édile de Langoëlan (56). Pour que les mentalités évoluent, il a eu l'idée de vulgariser l'accessibilité pour en faire un outil de fierté et de communication des élus avec leurs administrés.
Les gestionnaires d’ERP retardataires n’ont plus que quelques jours pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité.
Un récent arrêté précise les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public.
Près de 96 % des établissements recevant du public (ERP) sont accessibles aux personnes handicapées ou se sont engagés dans la démarche prévue par la loi de 2015, selon des chiffres de la Délégation ministérielle à l'accessibilité, publiés jeudi 30 mars 2017.
Cinq mois après la date limite, plus de 25 % des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées, a annoncé mercredi 27 avril Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge du handicap.
La ville de Paris s'est engagée à rendre accessible d'ici 2020 la quasi totalité de ses établissements recevant du public (ERP), grâce à un investissement de 200 millions d'euros sur la mandature.
Les gestionnaires d’établissements recevant du public avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur dossier d’Ad’AP.
En partenariat avec France Télévisions, le Premier ministre vient de lancer une grande campagne télévisuelle dédiée à l’accessibilité universelle.
La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapées, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi 6 août au Journal officiel.
Le Parlement a ratifié, les 20 et 21 juillet, l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, une compromission inacceptable du gouvernement et des parlementaires selon la Fédération des Aveugles de France.
« En 10 ans, des progrès importants ont été réalisés, dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées », assure le gouvernement.
En raison de l'impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus, un dispositif partenarial est institué : il s'agit de l'agenda d'accessibilité programmée dit « Ad'AP ».
Plusieurs organisations appellent les parlementaires à « refuser de ratifier en l'état » l'ordonnance relative à l'accessibilité, qui leur sera présentée prochainement par le gouvernement.
L'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés a été présentée, jeudi 25 septembre, en Conseil des ministres.
L'accessibilité des ERP à l'échéance de 2015 pourtant inscrite dans la loi handicap du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous. Sur la base du rapport Campion « Réussir 2015 », des dispositifs d'échéanciers nommé Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ont été formalisés en vue d'engager les acteurs publics et privés, qui ne sont pas encore en conformité avec la loi de 2005, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis et resserré.
L'État, la Caisse des Dépôts et Bpifrance vont mobiliser leurs moyens financiers au service de l'accessibilité.