Rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés : le Sénat a donné son feu vert lundi soir au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans.
Un projet de loi va permettre d'inscrire les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans la loi handicap du 11 février 2005.
Le remplacement, dans le Code de l'urbanisme, des notions de SHON et SHOB par la notion de surface de plancher a provoqué un dommage collatéral : l'accroissement du nombre des cas où le recours à l'architecte était obligatoire pour introduire une demande de permis de construire.