Les nouvelles dispositions relatives à l'adoption entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Selon le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la réforme va permettre d'ancrer l'adoption dans la protection de l'enfance.
Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA).
Près de deux-tiers des Français (65 %) se déclarent favorables à l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, qui doit figurer dans le projet de loi de bioéthique prévu pour juin, selon un sondage BVA publié mardi 23 avril 2019.
Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019.
Le ministère de la Fonction Publique recense dans un guide les incidences des congés familiaux sur les rémunérations.
Un récent décret entérine la baisse du montant de l’allocation de base de la PAJE et la majoration du montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.
Un total de 299 600 mineurs faisaient l'objet d'au moins une mesure de protection de l'enfance fin 2016 en France, une hausse de 1,4 % en un an, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), publié vendredi 12 janvier.
La plupart des mineurs adoptés à l'international, en France comme dans l'ensemble du monde, sont désormais des enfants dits "à besoins spécifiques", c'est-à-dire relativement âgés, en fratrie ou handicapés, selon une étude de l'Ined.
Les demandes d'agrément pour adopter un enfant ont baissé de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente et les agréments accordés de 18 %, a annoncé mercredi 4 février l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned).
La Fondation d'entreprise OCIRP anime un appel à projets permanent pour venir en aide aux enfants, une réalité aujourd'hui méconnue en France.
Un récent décret améliore la prise en compte des périodes de congé maternité pour le calcul de la retraite.
Le rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines, qui devait servir de base de travail pour l'élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die, a finalement été publié mardi 8 avril, préconisant notamment l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark pour lejournaldesfemmes.com, publiée mercredi 12 mars 2014.
Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale assistée (PMA), selon un sondage réalisé par l'institut Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale.
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas des questions liées à l'état civil des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.
Le projet de loi "Famille" sera examiné au Parlement au 2e semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué jeudi 16 janvier la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lors d'un déplacement à Nantes sur le thème de l'adoption et de l'accès aux origines.
Le gouvernement étudie les moyens de favoriser les adoptions simples afin de donner "une seconde chance familiale" à davantage d'enfants recueillis par l'aide sociale à l'enfance (ASE), dans le cadre du projet de loi famille attendu "au printemps 2014", a indiqué Dominique Bertinotti.
Deux instructions permettent, pour les fonctionnaires hospitaliers et pour le personnel médical, un report des congés non pris en cas de maternité, de paternité, de congé parental et d'adoption.
La ministre déléguée chargée de la Famille vient d'exposer sa méthode d'élaboration du futur projet de loi sur la famille.