À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ainsi qu'un arrêté du 24 mai 2013 fixant les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille.
Un arrêté énumère les justificatifs à produire pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
S'il n'existe pas de centralisation des données, plus des deux tiers des pères bénéficieraient du congé de paternité.
Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi 12 avril 2013, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui va désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Le congé de paternité est désormais rebaptisé congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté par le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012.
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir ce type de congé au partenaire du parent, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 23 octobre, son intention d'engager une réforme de l'adoption.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a autorisé la transformation du congé de "paternité" en "congé d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.
Le projet de loi instaurant le mariage homosexuel autorisera l'adoption aux couples mariés de même sexe.
Trois défenseurs de l'accouchement sous X ont salué mardi 22 mai la décision du Conseil constitutionnel, qui l'a jugé la semaine dernière conforme à la Constitution, martelant que toute levée de l'anonymat mettrait en danger la vie des mères et de leurs bébés.
L'Académie nationale de médecine a réitéré vendredi son « opposition formelle » à la levée de l'anonymat des femmes accouchant « sous X », après le dépôt, cette semaine, par la députée UMP Brigitte Barèges, d'une proposition de loi dans ce sens.
La députée UMP Brigitte Barèges va déposer lundi soir deux propositions de lois, avec huit associations nationales, pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique un communiqué de l'Assemblée nationale.
La députée Michèle Tabarot veut faire « franchir une étape supplémentaire » à l'adoption.
Le conseil général de l'Essonne vient d'accorder un agrément d'adoption à une femme homosexuelle.
Dans son rapport remis début juin à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) formule 25 propositions pour susciter une « parentalité tout au long de la vie ».
À compter du 1er janvier 2012, les congés maternité ouvriront des droits à la retraite.
La question de l'accouchement sous X va être à nouveau examinée, dans le cadre d'un groupe de travail mis en place à l'initiative de Roselyne Bachelot.
Une mission parlementaire préconise la fin de l'anonymat des femmes accouchant sous X.
Les sénateurs vont examiner un projet de loi sur la réforme de l'adoption d'ici fin avril, c'est ce qu'a indiqué la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, dans un entretien daté du 22 mars.