Deux décrets publiés vendredi 25 avril au Journal officiel confirment la hausse des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés, rétroactive au 1er avril, comme annoncé fin mars par le précédent gouvernement.
Plusieurs mesures concernant les prestations familiales vont entrer en vigueur au 1er avril 2014.
Depuis plusieurs années, la politique d'allotissement des pouvoirs adjudicateurs est devenue une source importante du contentieux de la passation des marchés.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 7 décembre 2012 en faveur du déblocage promis par François Hollande d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser.
Comme François Hollande s'y était engagé lors de la campagne présidentielle, l'allocation de rentrée scolaire 2012 bénéficiera d'une hausse de 25 %.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation dynamique, tant au regard de la croissance de ses effectifs que de sa masse financière, estime une récente étude de la Cnaf.
Instituée le 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est destinée aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans ayant un benjamin né à partir de cette date. L'achèvement récent de la montée en charge de cette allocation est l'occasion, pour la CNAF, d'en dresser un nouveau bilan.
Cette proposition de loi, qui doit être examinée par le Sénat à la rentrée prochaine, reprend une mesure prévue depuis 1959, supprimée, puis rétablie en 2006.
Le gouvernement entend poursuivre, « avec détermination », sa politique de lutte contre les fraudes, « pour mettre fin aux comportements qui portent atteinte à la solidarité nationale ».
La lutte contre l'absentéisme scolaire voit une nouvelle fois se rouvrir le débat sur la suppression des prestations familiales. Au sein de la majorité les points de vue s'affrontent suite à la proposition du député UMP Éric Ciotti de renforcer la loi de 2006, qui permet de suspendre les allocations familiales en cas d'absences scolaires répétées d'un élève au collège ou au lycée.
Édouard Courtial, député UMP de l'Oise, a déposé, le 21 décembre, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.