L'Association des Maires de France lancera début janvier, avec cinq communes, une expérience de sensibilisation locale aux déchets abandonnés sur l'espace public : le "plan 360°".
Un rapport sénatorial a dénoncé mardi 16 septembre 2019 les failles du système de recouvrement des amendes de circulation et "forfaits post-stationnement" en France, soulignant l'opacité de mécanismes de notification et de contestation très fragmentés et un manque à gagner évalué à "plus d'un milliard d'euros" par an.
Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi 21 mars au Journal Officiel, à deux jours d'une nouvelle mobilisation des "gilets jaunes".
La ville de Strasbourg a adopté lundi 25 juin une mesure pour interdire la consommation de cigarettes dans l'ensemble de ses parcs et jardins publics, par une décision votée en conseil municipal, une première en France.
Quelque 5 000 contraventions de stationnement ont été infligées illégalement à Paris par la société Streeteo, qui fait l'objet de multiples critiques et d'une plainte en justice, a indiqué mardi 3 avril au soir la ville de Paris qui s'est engagée à les rembourser.
La ville de Bordeaux a annoncé mardi 12 décembre qu'elle étendait la vidéoverbalisation à la quasi-totalité de ses 105 caméras actives, et prévoit une extension de la vidéosurveillance, avec un nouveau central de supervision d'une capacité de 167 caméras.
En janvier prochain, ce sont les communes qui fixeront les règles de stationnement sur leur territoire. Les automobilistes pourront contester le paiement du "forfait de post-stationnement", auprès de la commune, puis devant une commission nationale.
Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.
Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1er janvier 2018, en même temps que les contrôles seront renforcés, a annoncé lundi 9 janvier la ville.
Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.
La gestion des parcmètres et des amendes dans les rues de Paris va être confiée au privé à partir de 2018, a décidé lors d'un vote mardi 8 novembre le Conseil de Paris, très divisé sur le sujet y compris au sein de la majorité municipale.
Plus qu'un an et demi avant les nouvelles règles juridiques et administratives du stationnement sur voirie. Le Gart en rappelle les bénéfices pour les communes.
Le stationnement payant sur voirie sera géré par les collectivités à partir de 2018. Elles doivent dès maintenant se préparer et prendre des mesures pour respecter les nouvelles règles.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) réfléchit à une reprise en main par la ville des agents de surveillance de Paris (ASP), actuellement placés sous l'autorité de la préfecture de police et essentiellement chargés de dresser des PV de stationnement.
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l'entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé jeudi 24 septembre à l'AFP la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (MIDS).
Depuis le 1er juillet, l’interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants est entrée en vigueur.
La ville de Nice a annoncé lundi 13 avril que la vidéoverbalisation (verbalisation par caméra), expérimentée depuis 2011 sur une quinzaine de grands axes, notamment pour lutter contre le parking en double file, va être étendue à l'ensemble de la commune à compter de mardi 14 avril 2015.
Plus de 2 800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées lundi 23 mars à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la préfecture de police (PP) de Paris dans un communiqué.
L'Assemblée nationale a voté jeudi 5 mars un report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la dépénalisation du stationnement impayé, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
Il reviendra bientôt aux maires de fixer le montant des amendes pour non-paiement du stationnement. Cela devrait assurer plus de fluidité du trafic et améliorer les politiques de transport. Explications.