Cette nouvelle instance devra notamment intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.
Le référentiel du Service interministériel des archives de France, publié en janvier 2021, détermine les règles et durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics. Elles sont en règle générale de 5 ans pour les documents liés au processus de passation du marché et de 10 ans pour ceux liés à celui d’exécution.
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet.
Lors du débat sur la loi HPST, les députés avaient adopté un amendement (article 21 de la loi du 21 juillet 2009) permettant l'externalisation des archives papier des hôpitaux pour « étendre aux archives médicales papier le droit d'hébergement chez un tiers agréé ».
Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents administratifs qui posent la question de leur durée de conservation. Au regard de la législation sur l'archivage complétée par la doctrine de la Direction des archives de France, deux notions doivent être distinguées : la durée d'utilité administrative et le sort final du document.