Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas remis en question, cette mesure ne donne pas lieu à compensation.
"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus de maires jettent l'éponge à moins de deux ans de la fin de leur mandat.
Les pistes du rapport Comité action publique 2022 (CAP 22) pour transformer la sphère publique, publiées vendredi 20 juillet par le syndicat Solidaires finances, représentent "une trentaine de milliards d'euros" d'économies d'ici 2022, selon les experts. Voici les principales propositions.
Comme si de rien n'était, le gouvernement continue de maintenir un secret de polichinelle sur le rapport Cap 22 et ses pistes d'économies dans la sphère publique, bien que son contenu, réclamé par les oppositions, ait déjà largement fuité dans la presse.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont reparties à la hausse en 2017, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales publié mardi 17 juillet, dont de nombreux éléments sont néanmoins "en trompe-l'œil" selon son rapporteur.
L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 16 juillet la mise en place "en urgence" d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté, souvent rurales, touchées par des baisses des dotations globales de fonctionnement.
Le gouvernement et les collectivités ont peiné à mettre sous le tapis leurs divergences, attisées par des jeux politiques, ce jeudi lors de la Conférence nationale des territoires, alors qu'il s'agissait de trouver un consensus français sur la politique de cohésion de l'UE.
Ciel lourd et baromètre oscillant entre vigilance et défiance : la Conférence nationale des territoires (CNT) se tient jeudi à Paris dans un climat tendu entre État et collectivités, alors qu'il s'agit de façonner ensemble la position française sur la future politique de cohésion de l'Union européenne.
Le gouvernement souhaite que cessent les regroupements d'agents publics au niveau régional, a déclaré mardi 10 juillet Édouard Philippe, en annonçant des "efforts de réorganisation" pour déployer les fonctionnaires "au niveau le plus proche possible" des gens.
Le troisième panorama financier des territoires urbains réalisé par France urbaine et La Banque postale vient de paraître. Une photographie exhaustive de l'état de santé des finances des quatre-vingts métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération.
Proposer "un travail pour tous, même une heure par semaine", et compenser par un revenu de "subsistance" : l'Assemblée des Départements de France (ADF) a plaidé mercredi 4 juillet pour une réforme du RSA, proposant avec les économies générées "un travail à tous" et un accompagnement personnalisé.
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale.
20 collectivités d'Outre-mer sur 22 ont signé un accord avec l'État sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, a annoncé vendredi 29 juin le gouvernement, lors d'une cérémonie de signature à Matignon avec six d'entre elles.
Les collectivités territoriales serrent les rangs et agitent la menace d'un boycott de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet pour dénoncer un recul de la décentralisation et l'absence de véritable dialogue avec le gouvernement.
L'Assemblée des départements de France (ADF) a annoncé mardi 26 juin qu'elle ne participerait pas à la prochaine Conférence nationale des territoires en raison d'une "volte-face" du gouvernement sur le financement des aides sociales (AIS).
Les régions dénoncent le principe même des contrats financiers proposés par le gouvernement pour limiter les dépenses des collectivités mais les discussions se poursuivent dans nombre d'entre-elles sur l’opportunité de signer ce type d'accord avant la date butoir du 30 juin.
Le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau (Les Républicains) s’est dit prêt lundi 18 juin à mener la fronde des élus opposés à l'encadrement par l'État de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement.
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
La situation financière des centres hospitaliers universitaires (CHU) s'est fortement dégradée en 2017, leur déficit ayant été multiplié par cinq en un an à 268 millions d'euros, selon les chiffres publiés par la Conférence des directeurs généraux de ces établissements.
Les 37 communes de Toulouse métropole ont signé jeudi 7 juin avec Édouard Philippe leur "contrat de maîtrise de la dépense locale", "un challenge sportif" selon le maire LR de Toulouse et président de la collectivité Jean-Luc Moudenc.