Il n'existe pas à ce jour dans le droit national de dispositions qui prévoient une indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite.
Peu de textes, aujourd'hui, évoquent la question des congés annuels des agents publics en vue de leur mobilisation pour le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en France à l'été 2024. Une circulaire de la première ministre alors nommée, en date du 22 novembre 2023, et un arrêté du 22 février 2024 apportent cependant quelques précisions.
Les agents territoriaux vont pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. Cette exception sera liée à l'organisation des Jeux olympiques, qui va entraîner un surcroît de travail dans les services de certaines collectivités.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d'autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d'activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.
Depuis le début de l’année, les conditions de monétisation des jours placés sur le compte épargne-temps (CET) sont assouplies dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Le compte épargne-temps (CET) a été créé dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Comment est alimenté le compte épargne-temps (CET) et comment l'utiliser ? Retour sur ce dispositif.
Les agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont un droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT supérieur à celui des salariés du secteur privé.
Nadine Barbier, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France, fait le point pour WEKA sur les nouvelles dispositions du décret relatif aux comptes épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier.
HOSPIMEDIA - La publication du décret relatif aux comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel.
Le problème des comptes épargne-temps des praticiens hospitaliers (PH) n’est pas résolu. Un projet de décret est en cours, associé à une forte pression des syndicats sur les pouvoirs publics.
La date d'expiration des Comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers arrive à grande vitesse. Fin 2012, si aucun décret n'est publié par la tutelle, les praticiens hospitaliers pourront liquider, sous quelque forme que ce soit, leur CET. Mais il manque un milliard d'euros aux établissements de santé pour régler ces CET.
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier les résultats d'une enquête sur la situation des comptes épargne-temps (CET) des personnels médicaux et non médicaux au 31 décembre 2010. L'occasion de faire le point sur ce dispositif si souvent critiqué.
Une organisation syndicale représentative saisit la DGOS en regard de la proximité de la date butoir du 1er janvier 2012 fixée pour la consommation des jours placés sur CET.