Par une décision rendue le 18 janvier 2024, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que les dispositions telles qu’issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, fixant le sort des métaux issus de la crémation, étaient conformes à la Constitution.
Le préfet va désormais pouvoir ordonner « à tout moment » un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums.
Au-delà de nos dépenses de la vie quotidienne, la hausse des prix de l'énergie affecte aussi la mort : selon certains spécialistes du secteur, les crémations, qui utilisent beaucoup de gaz, risquent de coûter plus cher aux familles dès l'an prochain.
Alors que les attentes en ce domaine étaient significatives, force est de constater que les ajustements apportés au droit funéraire par la loi n° 2022-217, dite 3DS, du 21 février 2022, restent relativement modestes…
Un projet, pilote en France, de forêt cinéraire a été suspendu dans l'attente d'une analyse juridique du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris mercredi 6 novembre 2019 auprès de la mairie d'Arbas, à l'origine de l'initiative, en Haute-Garonne.
Il n'y a pas lieu de distinguer entre les concessions l'inhumation d'un cercueil ou celle d'une urne. Les communes, compétentes en matière funéraire, trouveront des conseils juridiques et pratiques sur le traitement des urnes funéraires et des sites cinéraires dans un guide publié fin décembre 2018 par le CNOF.
Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.
À sa porte, plutôt qu'au cœur de Paris : le choix d'installer un crématorium en lisière de Pantin et Aubervilliers est vécu par élus et riverains comme une nouvelle preuve du "mépris" de capitale envers la banlieue, qui accueille déjà la plupart de ses morts.
Les sociétés de pompes funèbres locales proposent des tarifs plus compétitifs que les grands réseaux, prévient l'association Familles Rurales qui relève des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements, dans une étude rendue publique le 29 octobre.
« Funéraire et nouvelles technologies : véritable bouleversement des usages ou simple effet de mode ? Quelle place pour le service public ? » Retour sur le colloque annuel du Sifurep du 8 octobre 2015.
Ni marbre, ni fleur artificielle : le "cimetière naturel" de Souché, conçu par la ville de Niort (Deux-Sèvres), est un modèle original de repos éternel écologique et peu coûteux.
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l'Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 13 mars 2014 dédiée aux opérations funéraires. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper le cadre légal et les pratiques professionnelles à venir.
Notre prochaine conférence gratuite en ligne dédiée aux opérations funéraires se tiendra le jeudi 13 mars de 11h à 12h. Inscrivez-vous dès maintenant pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper le cadre légal et les pratiques professionnelles à venir.
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.