Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014.
L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, mais pas pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants, a annoncé Édouard Philippe mercredi 4 avril.
François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes est le seul candidat à sa succession à la présidence de l'Association des Maires de France (AMF), dont les instances seront renouvelées en novembre, a-t-on appris auprès de l'AMF.
L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire.
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.
Le non-cumul des mandats sera effectif après le 31 mars 2017. Revenir dessus, comme le souhaitent certains élus, serait une "dramatique régression démocratique".
Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier une charte éthique pour ses élus, dans une ambiance fleurant un peu encore la campagne électorale.
Les déclarations d'intérêts et d'activités des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants ont été publiées jeudi 17 décembre sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Du nombre de candidats au premier tour au budget des nouvelles régions françaises, voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les élections régionales des 6 et 13 décembre.
Nouveau découpage régional, mode de scrutin, parité... Voici les principales caractéristiques des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février avoir validé la loi interdisant de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à partir de 2017.
Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit de mercredi à jeudi l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés, mais l'Assemblée devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires.
Le vote définitif par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats se fera le 22 janvier après un dernier débat le 21, a-t-on indiqué mardi 7 janvier 2014, de source proche du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
La commission des Lois du Sénat a limité à nouveau mercredi 8 janvier aux seuls députés l'interdiction du cumul des mandats qui reviendra devant la Haute Assemblée la semaine prochaine, exceptant les sénateurs du dispositif.
L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, comme celle de maire, a-t-on appris mardi 17 décembre de source parlementaire.
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 20 novembre en seconde lecture l'interdiction du cumul, à partir de 2017, d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, une interdiction dont le Sénat s'était exempté en première lecture.
Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.
Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, opposé au non-cumul des mandats, suggère un Sénat composé de 250 présidents d'exécutifs locaux, qui y siégeraient "automatiquement", au lieu des 348 élus actuels.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juillet en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.