L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé, a-t-on appris vendredi 8 mars 2013 de source proche du gouvernement.
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses vœux à la presse.
L'APVF tiendra son congrès les 13 et 14 septembre 2012 à Castelnaudary dans l'Aude, avec pour thème, "Après 30 ans de décentralisation : Et maintenant ? Quelle place et quel avenir pour les petites villes ?".
Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.
Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a proposé mardi l'interdiction de tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local, ainsi qu'une nouvelle réduction du cumul des mandats, dans un rapport effectué à la demande de Nicolas Sarkozy et qu'il a remis à l'Élysée.
Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre, et rendu public jeudi.
Plus de six Français sur dix jugent trop important le nombre des élus en France. Les citoyens se montrent aussi sévères s'agissant du cumul des mandats et des rémunérations.
Députés et sénateurs ont adopté mardi au détour d'un texte sur la Guyane une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment.
Un sondage réalisé par l'institut Harris révèle une méfiance des français vis-à-vis des valeurs véhiculées par les responsables politiques, et une opposition au cumul des mandats.