La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.
Cinq ministères ont pu prendre connaissance, le 11 mars, du rapport sur les technologies de l’information et de la communication et le développement durable des ministères de l’Écologie et de l’Économie.