Dans le cadre de la délégation de gestion confiée à ses 19 pôles cliniques et médico-techniques pour leurs crédits d'intéressement, soit plus de 1 million d'euros sur l'exercice 2013, le CHU de la Réunion a décidé de leur octroyer une « carte achat » pour les dépenses courantes et récurrentes de faible montant.
La dématérialisation des procédures dans les collectivités est inégale : avancée dans certains domaines (relations avec les associations, état civil...), en retard dans d'autres.
Les anciens services chargés de la modernisation de l'État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été regroupées.
En 2014, toutes les grandes villes devraient avoir achevé de mettre en place leurs téléservices. Elles souhaitent pouvoir s'inspirer de bonnes pratiques pour mener à bien ces chantiers d'e-administration.
Sans être absolument exempt de toute critique quant à sa mise en œuvre, le décret du 8 décembre 2008, créant la plateforme de mise en ligne des circulaires avait constitué une révolution très positive en matière d'accès aux circulaires et instructions de l'administration.
Pour limiter la fraude et l'usurpation d'identité, les données d'état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires.
Un arrêté du 12 août dernier fixe au 1er janvier 2015 la date à partir de laquelle les collectivités dématérialisant leurs comptes devront utiliser la version 2 du protocole d'échange standard du logiciel Hélios, mis au point par la DGFiP.
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Cette attestation est à transmettre également à Pôle emploi.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé, il y a un an, de lancer en ligne 100 simplifications des démarches administratives. Premier bilan de la trentaine de mesures déjà effective et annonce d'une vingtaine de nouveautés dont plusieurs impactent les services des collectivités.