À l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés.
Le maire (UMP) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a affirmé jeudi 2 avril que la ville se trouvait "au bord du dépôt de bilan" et devait augmenter "exceptionnellement" les impôts et réduire ses dépenses de fonctionnement de 105 millions d'euros d'ici 2020.
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés aux habitants, plutôt qu'à des économies budgétaires".
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
La ville de Paris va créer plus de 800 emplois net en 2015, pour arriver à quelque 49 500 postes équivalent temps plein, a annoncé lundi 15 décembre l'adjoint de la maire de Paris en charge des Ressources humaines Emmanuel Grégoire (PS).
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.
Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé jeudi 27 novembre l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies à réaliser "en trois ans", qu'il a qualifié d'"effort sans précédent" pour les collectivités.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.
Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services...
Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une "rupture conventionnelle" du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi 6 novembre formule des propositions pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique.
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses de personnel de l'intercommunalité et des communes en dépendant. Et cela, d'autant plus que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction d'un coefficient de mutualisation des services, introduit par la loi Maptam. Explications par Donatien de Bailliencourt, Avocat au sein du cabinet Granrut.
En 2014, les impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises sont restés stables. Mais la crise et la baisse des dotations de l'État pourraient menacer l'économie des territoires.
L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note de conjoncture de la Banque postale dévoilée mercredi 22 octobre 2014.
Les associations nationales d'élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre "des amalgames" de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales "la responsabilité dans la crise des finances publiques" de la France.
L'Association des régions de France (ARF) "salue" la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer "une part plus importante de fiscalité", sans augmenter les prélèvements obligatoires.
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.
La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant une nette progression de leur dette, selon un rapport officiel diffusé lundi 28 juillet 2014.
C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du transport scolaire… plusieurs champs sont concernés.