En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des régies des collectivités.
Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats de Cahors » ? Décryptage.
La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours institutionnels. Hors transports transférés et gestion des fonds européens, et en dépit de différences de nature, de rythme ou de trajectoire, les dépenses de fonctionnement sont semblables pour les régions en 2019 et en 2014.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Les conseils régionaux consacrent plus de 2 milliards d'euros à des mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus coûte deux milliards d'euros aux grandes villes et métropoles françaises, dont les dépenses ont augmenté et les recettes diminué depuis le début de l'année selon France urbaine.
Dérapages des comptes publics, vision globale illisible des dépenses et des recettes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale : la gouvernance des finances publiques doit être améliorée, a plaidé mercredi 18 novembre 2020 la Cour des comptes.
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie une cartographie interactive de la situation financière des SDIS. Une situation marquée par une hausse des dépenses : frais de personnel, investissement, équipement...
L’OFGL évalue l’activité consolidée des CCAS-CIAS à plus de 6 milliards d’euros en 2019.
Le gouvernement prévoit de supprimer 157 postes dans la fonction publique l'an prochain, a-t-il indiqué lundi 28 septembre 2020 dans le cadre de la présentation de son projet de budget pour 2021.
Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont suivi le rythme de l'inflation en 2019, les grands territoires urbains ont augmenté leurs investissements de 15 % sur un an, ce qui est caractéristique d'une fin de cycle électoral. Leur niveau d'endettement est resté quasiment stable.
Une circulaire autorise les collectivités qui le souhaitent à étaler sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du coronavirus et à les financer exceptionnellement par un emprunt.
Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'État, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 6 juillet 2020.
Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le dixième épisode : le basculement d’un exercice à l’autre.
L'Association des Maires de France estime que le coût de la crise sanitaire s'élèvera à "près de 8 milliards d'euros sur trois ans" pour les communes, dont près de 6 milliards pour la seule année 2020.
Le député Jean-René Cazeneuve (LREM), chargé d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise du coronavirus sur les finances locales, compte fournir ses premières recommandations fin mai 2020 pour répondre à l'urgence des collectivités les plus en difficulté.
Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire, abandons de produits domaniaux... Les collectivités s'impliquent depuis les premiers jours dans la crise du coronavirus. Mobilisées pour le déconfinement, elles demandent à l'État de leur assurer les ressources qui leur reviennent.
Dans une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19, la commission des finances du Sénat passe en revue les scénarios de pertes de recettes et de dépenses exceptionnelles auxquelles sont confrontées les collectivités. Une crise qui pourrait leur coûter près de cinq milliards d'euros.