Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
Le déficit de l'État a reculé de 7,7 milliards d'euros au 30 septembre par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 85 milliards d'euros, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé vendredi 9 novembre 2012 le ministère du Budget dans un communiqué.
Dans une circulaire diffusée le 9 octobre, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de l'administration et des finances publiques (DGAFP) prévoient la création de comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des hôpitaux.
Le déficit de l'État a reculé de 5,1 milliards d'euros au 31 août par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 97,7 milliards, "en cohérence avec la réduction attendue", a annoncé mardi 9 octobre 2012 le ministère du Budget.
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
Les collectivités vont être mises au régime sec avec la stabilisation en 2013 à 50,5 milliards d'euros de l'enveloppe que leur verse l'État, puis une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi 28 septembre.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de faire de l'investissement public une priorité malgré les contraintes budgétaires actuelles en sélectionnant rigoureusement les investissements.
Le gouvernement français va débloquer une nouvelle enveloppe de trois milliards d'euros destinée à des prêts aux collectivités locales, qui s'ajoute à une première enveloppe de deux milliards déjà disponible, a annoncé jeudi 12 juillet le ministre de l'Économie dans un communiqué.
Les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts ont bondi depuis la fin 2011, le secteur de la santé étant particulièrement touché, a indiqué mardi 3 juillet 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge Dexia, Pierre Mariani.
HOSPIMEDIA - Fin 2011, les déficits hospitaliers stagnent à 500 millions d'euros mais leur dette flambe à 30,7 milliards, souligne la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques. Et de plaider pour des investissements hospitaliers désormais limités « au strict nécessaire ».
La publication de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques de la France sera rendu public le 2 juillet, a annoncé lundi 25 juin 2012 la juridiction financière.
Les associations d'élus réunies dans le cadre du projet d'émission obligataire groupée des collectivités locales ont retenu trois banques chefs de file pour cette opération, Crédit Agricole CIB, HSBC France et Natixis, ont-elles annoncé vendredi 4 mai 2012 dans un communiqué commun.
La seconde enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué le 5 avril le directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts (CDC), Benjamin Dubertret.
Plume des lois Defferre sur la décentralisation de 1981, Éric Giuily préconise, après la présidentielle, la mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation qui serait liée à une réforme de l'État et qui supposerait plus de fédéralisme au niveau européen.
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a jugé mercredi nécessaire une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts (CDC) pour permettre aux collectivités de financer leurs investissements en 2012.
Saint-Étienne, Marseille, Argenteuil, voilà le trio de tête des villes françaises de plus de 100 000 habitants les plus endettées, selon un classement effectué par le Journal du Dimanche dans son édition de dimanche, à partir de chiffres du ministère des Finances.