Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements et les autorités organisatrices de la mobilité, durement touchés par la crise liée au Covid-19.
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant moins importante que prévu initialement, a appris l'AFP auprès du ministère des Comptes publics.
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale.
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévue par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Ils auront trois ans pour la rembourser.
Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d'environ 7,3 milliards d'euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime un rapport du député Jean-René Cazeneuve publié mercredi 29 juillet 2020 et qui préconise des mesures de soutien pour 2021.
Le PLFR3 prévoit 4,5 milliards d'euros pour aider les collectivités qui ont subi des pertes exceptionnelles avec la crise du coronavirus. Des mesures qui paraissent toutefois insuffisantes aux associations de collectivités.
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).
Manuel Valls a affirmé jeudi 6 novembre à Pau, lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), que le pays avait "besoin de cet échelon intermédiaire" qu'est le département, même s'il doit "évoluer".
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André Laignel (PS).
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d'urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
L'ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de "particulièrement préoccupante" l'aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales qu'il préside.