Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le mercredi 28 février 2024, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la fonction publique territoriale. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les missions des services de santé au travail (SST), qui deviennent les "services de prévention et de santé au travail" (SPST), sont étendues (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail...). Les SPST seront notamment chargés des campagnes de vaccination et de dépistage ainsi que d'autres missions : conseils en matière de conditions de télétravail.
La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action et des comptes publics de février 2019 dresse le constat qu'une prévention efficace des RPS par les employeurs publics dépend de leur taille et de l’exposition aux risques.
Le rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », publié en juillet 2018, dessine le contour d’un système moderne de prévention des risques professionnels.
Avec le soutien de la CNSA, l’UNCCAS propose un guide pour évaluer les risques professionnels dans les services d’aide à domicile.
Une étude Dares de juillet 2017 indique que près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention des risques professionnels.
Un rapport émet des recommandations pour aider les employeurs publics à remplir leurs obligations en matière de pénibilité et de risques professionnels.
Dares Analyse a publié en mars 2016 une étude qui recense les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés pour la prévention des risques professionnels.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) analyse, dans une étude de juin 2015, les contraintes auxquelles les salariés sont soumis et le degré de latitude dont ils disposent en matière d'organisation du temps de travail.
Un guide pratique publié en 2015 par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.
En France, 1 salarié sur 4 estime que son travail menace sa santé ou sa sécurité. Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l'exécution des missions de service public. C'est donc à l'autorité territoriale qu'il appartient de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels afin de préserver la santé de ses agents et d'améliorer les conditions de travail.
Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient les inciter à agir.
Former les personnels d'encadrement aux risques psychologiques liés au travail sera indispensable pour réussir les politiques de santé et sécurité au travail.
Pour près d'un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d'évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. C'est ce qui ressort d'une enquête de la Dares publiée ce mois-ci.
Les collectivités territoriales s'interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l'évaluation des risques psychosociaux (RPS).