La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte. Elle est désormais applicable au 1er septembre 2022.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
Le Covid-19 est un virus présent sur le territoire national, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelés "clusters". Les agents publics n'hésitent plus à invoquer le droit de retrait pour se prémunir des dangers d'une contamination, mais tout n'est pas permis.
La propagation du coronavirus Covid-19 suscite beaucoup d'appréhension. Les agents publics et les salariés n'hésitent plus à invoquer le droit de retrait pour se prémunir des dangers d'une contamination. Qu'en est-il des fonctionnaires publics hospitaliers dont l'activité se caractérise par un contact étroit avec des personnes malades ?
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Le ministère de la Fonction publique édite une nouvelle édition de son guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique.
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation de harcèlement avérée. Toute probabilité n'est cependant pas à écarter.
Les agents de l'État, des collectivités territoriales et de la FPH ont des droits, certes, mais aussi des devoirs… Petit rappel de ces derniers.