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L’ARS ouverte aux élèves handicapés sans condition

27/03/15
Personnes handicapées

Les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficieront désormais de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans les conditions de droit commun, même s’ils sont scolarisés en maternelle.

L’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires

24/03/15
Enfance et famille

L’État et la Cnaf viennent en aide aux communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.

Les droits de l’enfant renforcés

20/11/14
Protection de l'enfance

La France signe, ce jeudi 20 novembre, le 3e protocole de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU.

Droits de l’enfant : le Cofrade pousse un cri d’alarme

19/11/14
Protection de l'enfance

Le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) réclame la création d'une Mission interministérielle Enfance.

Protection de l’enfance : Radio Classique s’associe à SOS Villages d’Enfants

17/06/14
Protection de l'enfance

Ce 18 juin, SOS Villages d'Enfants et Radio Classique lancent un appel « pour sauver les enfants en détresse ».

Les députés repoussent à un texte ultérieur l’interdiction de la fessée aux enfants

20/05/14
Enfance et famille

La question de l'interdiction de la fessée aux enfants, suggérée par les députés écologistes, a été repoussée lundi soir à l'Assemblée nationale à un texte ultérieur.

Un guide européen sur les droits de l’enfant

09/05/14
Protection de l'enfance

Pour la Cnape et SOS Villages d'Enfants, le Conseil de l'Europe apporte « une réponse originale de promotion des droits de l'enfant auprès des professionnels ».

Le rapport d’Irène Théry, sur la filiation et les origines, finalement publié

09/04/14
Enfance et famille

Le rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines, qui devait servir de base de travail pour l'élaboration de la loi sur la famille, reportée sine die, a finalement été publié mardi 8 avril, préconisant notamment l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Plus de 7 Français sur 10 pensent que les schémas familiaux doivent évoluer

13/03/14
Enfance et famille

Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark pour lejournaldesfemmes.com, publiée mercredi 12 mars 2014.

Une majorité de Français contre la gestation pour autrui mais pour la PMA

04/02/14
Enfance et famille

Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale assistée (PMA), selon un sondage réalisé par l'institut Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale.

La loi famille ne traitera pas de l’état civil des enfants nés par GPA

03/02/14
Enfance et famille

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas des questions liées à l'état civil des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

L’examen de la loi « Famille » reporté au 2e semestre 2014

17/01/14
Enfance et famille

Le projet de loi "Famille" sera examiné au Parlement au 2e semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué jeudi 16 janvier la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lors d'un déplacement à Nantes sur le thème de l'adoption et de l'accès aux origines.

Un nouveau traitement automatisé pour l’enfance en danger

14/01/14
Éducation

Une délibération de la Cnil, datant de novembre 2013 et parue au JO du 3 janvier 2014, autorise la mise en œuvre d’un nouveau fichier pour traiter les informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger.

Rapport Unicef : le quotidien et les droits des enfants

02/12/13
Éducation

Le rapport de l’Unicef intitulé « Écoutons ce que les enfants ont à nous dire, l'intégration sociale des enfants : de fortes inégalités » rend compte d’une consultation menée dans 73 Villes amies des enfants partenaires de l'Unicef, entre février et juillet 2013. Il a été remis le 19 novembre 2013 aux ministres de la Famille et déléguée à la Réussite éducative.

Journée internationale des droits de l’enfant

19/11/13
Éducation

Elle aura lieu cette année le 20 novembre 2013.

La préparation du projet de loi sur la famille

28/10/13
Enfance et famille

La ministre déléguée chargée de la Famille vient d'exposer sa méthode d'élaboration du futur projet de loi sur la famille.

Le Bas-Rhin reprend l’accueil des mineurs étrangers isolés après l’avoir suspendu

08/10/13
Protection de l'enfance

Le conseil général du Bas-Rhin a mis fin lundi 7 octobre à la suspension de l'accueil des mineurs étrangers isolés, assurant avoir reçu des garanties de la part de l'État pour faire face à la saturation de ses capacités de prise en charge.

Rapport sur la scolarisation des enfants Roms

30/08/13
Éducation

Hubert Derache, ancien préfet de Mayotte, a remis au Premier ministre, le 12 juillet 2013, un rapport sur les enjeux relatifs à l'évolution du statut administratif des gens du voyage. Il livre des informations sur la scolarisation des enfants Roms.

Abus sexuels des enfants : discussion du projet de loi

29/05/13
Protection de l'enfance

Le Sénat examine un projet de loi visant à lutter contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Journée internationale des droits de l’enfant : une affiche pour connaître ses droits

28/11/12
Protection de l'enfance

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des droits ont présenté un kit pédagogique pour permettre de mieux s'approprier les droits fondamentaux des enfants.