Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d'une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative à cette question le 21 septembre dernier1 à propos d’un décret du président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine.
La réforme de la catégorie B avait été annoncée dès 2008 par le Gouvernement, mais elle ne trouve son aboutissement qu'aujourd'hui dans un contexte de lutte contre l'inflation. Deux décrets ont ainsi été publiés en août 2022, afin de modifier la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Un récent décret vient modifier l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) s’effectue désormais en référence à une grille indiciaire.
L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade.
Deux récents décrets viennent concrétiser la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
La fonction publique française est une administration de "carrière", chaque fonctionnaire doit pouvoir y dérouler une carrière complète.
Le gouvernement lance la seconde étape de la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet 23 propositions pour améliorer les conditions des cadres territoriaux de catégorie A. Indispensable pour qu'ils continuent à concevoir le service public de proximité et en assurer la continuité.
Les mesures statutaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique sont reportées de 12 mois à compter du 1er janvier 2018.
Six décrets publiés au Journal officiel le 10 mai 2017 mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour la filière sociale.
Les premières mesures d'application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) génèrent insatisfaction et mécontentements chez les agents de catégorie A.
Une partie de la revalorisation salariale des enseignants prévue pour le 1er janvier 2017 sera versée rétroactivement en mars, a annoncé le ministère de l'Éducation mercredi 25 janvier dans un communiqué.
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en œuvre les mesures des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C. Explications.
La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Revalorisation des traitements, réorganisation des échelons, faculté d'accélération du parcours... : l'État consacrera un milliard d'euros sur trois ans pour améliorer la rémunération des enseignants.
Les administrateurs territoriaux ont lancé une plateforme de propositions sur leur déroulement de carrière et la valorisation de leur statut. En attendant une plateforme plus complète cet automne.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi dernier aux syndicats ses grandes orientations pour améliorer les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires, indiquant que la négociation serait bouclée le 2 juin.
Au Bulletin officiel est parue la note de service régissant les modalités d’avancement de grade à la hors classe des enseignants du 2nd degré (hormis les agrégés) et des conseillers principaux d'éducation avec effet à la rentrée prochaine.