Menu

Européennes : problèmes sur les listes électorales à l’approche du scrutin

22/05/19
Administration

La mise en place d'un répertoire électoral unique (REU), décidée en 2016, provoque des difficultés dans certaines communes, avec le risque que des électeurs ne puissent pas voter aux européennes le 26 mai 2019.

Sensibiliser à l’accès au vote des personnes handicapées

22/05/19
Personnes handicapées

À la veille des élections européennes, Handéo publie un kit de sensibilisation pour faciliter l'accès au vote des personnes en situation de handicap.

L’AMRF émet des propositions pour la création d’un statut d’élu local

22/05/19
Élus

À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l'Association des maires ruraux de France milite pour la création d'un statut de l'élu local. Facilitant l'organisation entre mandat d'élu et vie professionnelle, celui-ci inciterait davantage les salariés à se présenter aux élections municipales.

Le ministère de l’Intérieur propose aux petites communes une application web pour imprimer les cartes électorales

13/05/19
Administration

Pour accompagner la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales, applicable depuis le début de l'année, une application en ligne permet l'impression gratuite des cartes d'électeur.

L’avenir des élus municipaux britanniques suspendu au Brexit

28/03/19
Élus

Ils ne sont pas moins de 900 en France : les élus municipaux britanniques vont disparaître avec le Brexit. Une perte pour les communes rurales qui comptent sur ces élus très investis dans la vie publique.

La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

21/12/18
Administration

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.

Le droit de vote enfin ouvert à tous, se réjouit l’Unapei

16/11/18
Personnes handicapées

L’association milite désormais pour des programmes électoraux accessibles aux personnes handicapées.

Un maire sur deux envisage de ne pas se représenter en 2020

15/11/18
Élus

Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020, notamment dans les petites communes, selon une enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité publiée jeudi 15 novembre 2018.

Élection des conseillers métropolitains : le Sénat se prononce pour le maintien du fléchage

11/04/18
Élus

Le Sénat s'est prononcé jeudi 5 avril en faveur du maintien du système actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers métropolitains, à savoir le fléchage lors du renouvellement des conseils municipaux.

Cumul des mandats dans le temps : les maires des communes de moins de 9 000 habitants exemptés

05/04/18
Élus

L'exécutif a retenu l'interdiction de cumuler dans le temps plus de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux, mais pas pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants, a annoncé Édouard Philippe mercredi 4 avril.

Hervé Morin élu président de Régions de France

23/11/17
Élus

Le président UDI de la Normandie, Hervé Morin, a été élu mercredi 22 novembre président de Régions de France (ex-ARF), lors d'une assemblée générale des présidents de région.

Un Français sur deux incapable de citer le nom de son maire

22/11/17
Élus

Six Français sur dix se disent satisfaits de leur maire mais ils ne sont qu'un sur deux à pouvoir citer spontanément le nom de leur édile, selon un sondage Ifop diffusé mardi 21 novembre à l'occasion de l'ouverture du congrès des maires.

Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

18/09/17
Élus

Le Sénat a enregistré 1 996 candidatures pour les 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre, un record pour ce type d'élections, selon de nouveaux chiffres présentés la semaine dernière par les services de la Chambre haute.

Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

04/09/17
Élus

Les candidatures au 1er tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture à partir de ce lundi jusqu'au vendredi 8 septembre à 18h00, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017.

François Baroin seul candidat à sa succession à la tête de l’AMF

20/07/17
Élus

François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes est le seul candidat à sa succession à la présidence de l'Association des Maires de France (AMF), dont les instances seront renouvelées en novembre, a-t-on appris auprès de l'AMF.

Cumul des mandats : il n’y a plus de député-maire

19/07/17
Élus

L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire.

Doté d’une majorité nette, Emmanuel Macron a les mains libres

19/06/17
Élus

Selon les résultats définitifs, la République en marche (REM) et son allié du MoDem s'adjugent 350 sièges, très largement au-delà de la majorité absolue de 289 sièges.

Les députés battus ont droit à une allocation chômage

14/06/17
Élus

L'Assemblée nationale devrait cette année être renouvelée dans des proportions record : seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont été éliminés dès le premier tour dimanche 11 juin.

Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique

02/06/17
Élus

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.

Indemnités, patrimoine et statut des députés : des avancées de la transparence

29/05/17
Élus

Intérêts, patrimoine, indemnités, statut : les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.