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Cumul des mandats : obligation de reverser le surplus d’indemnités à la collectivité

06/07/11
Élus

Députés et sénateurs ont adopté mardi au détour d'un texte sur la Guyane une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment.

Les français peu confiants envers les responsables politiques et contre le cumul des mandats

15/06/11
Élus

Un sondage réalisé par l'institut Harris révèle une méfiance des français vis-à-vis des valeurs véhiculées par les responsables politiques, et une opposition au cumul des mandats.

États généraux du logement : cap sur 2012

09/06/11
Logement

Les 33 organisations portant les États généraux du logement veulent profiter de l'élection présidentielle de 2012 pour exiger une « grande » politique publique du logement en France.

Les quatre priorités du président Lebreton, réélu à la tête de l’Assemblée des départements

13/05/11
Élus

Suite aux dernières élections cantonales, l'Assemblée des départements s'est réunie pour élire son président, son bureau et ses différentes commissions exécutives et thématiques. L'occasion pour Claudy Lebreton, reconduit à la tête de l'association des départements, de rappeler quatre priorités d'actualité : finances, dépendance, numérique et prochaines échéances présidentielles.

Cantonales 2011 : premier tour ce dimanche

18/03/11
Élus

La France est en campagne électorale pour le renouvellement de plus de 2 000 conseillers généraux issus d'autant de cantons. Malgré l'importance des compétences des départements pour la vie quotidienne, les électeurs ne semblent guère mobilisés. Ce vote sera d'ailleurs le dernier avant la création des futurs conseillers territoriaux en 2014.

Représentants des régions au CSFPT : les modalités d’élection

05/05/10
Dialogue social

Un arrêté fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 4 mai au Journal officiel.

Faciliter le droit de vote des personnes handicapées et des personnes âgées

15/03/10
Élus

Face au problème d'accessibilité aux bureaux de vote, la Fédération des APAJH et l'APEF se mobilisent pour permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées et dépendantes d'exercer leur devoir de citoyen lors des élections régionales de ce mois de mars.