Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.
L’Unaf prépare le renouvellement des CCAS qui interviendra après les élections municipales du mois de mars.
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités qui détiennent désormais l'essentiel du pouvoir local.
Les partis politiques ne font plus recette et les élections municipales de mars devraient voir déferler les candidatures "sans étiquette", au risque de rendre encore plus complexe la lecture des résultats.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté jeudi 19 décembre 2019 par le Parlement.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect de ces règles tant pour les candidats élus sortants valorisant leurs actions d'élus, que pour les agents municipaux gérant les outils de communication numériques des communes.
L'Assemblée a achevé jeudi 22 novembre 2019 au soir l'examen du texte consacré à la vie des maires après avoir permis une revalorisation des indemnités de ceux des petites communes, le gouvernement mettant en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République".
Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des élus locaux un guide pratique sur l’accès aux soins.
Des édiles et associations d'élus de petites et moyennes communes lancent un "cri d'alarme" à Emmanuel Macron, avant le congrès des maires de France, pour réclamer "plus de moyens humains, matériels et logistiques" face à la "recrudescence" des incivilités et de la délinquance.
À quatre mois des élections municipales, les maires reprennent confiance et moins de trois sur dix ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat, selon une étude du CEVIPOF et de l'Association des Maires de France (AMF) diffusée jeudi 14 novembre 2019.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) veut proposer aux candidats aux élections municipales de mars tout un éventail de solutions concrètes pour "verdir" leur programme, en mettant au premier plan la transition écologique.
Les députés ont étendu jeudi 7 novembre 2019 en commission le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 000 habitants afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, certains élus dans la majorité ayant plaidé en vain pour aller au delà.
Le 102e Congrès des maires de France s'ouvrira mardi 19 novembre à Paris avec une intervention très attendue d'Emmanuel Macron, pour ce dernier grand rendez-vous de l'exécutif avec les élus locaux avant les élections municipales de mars.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 24 octobre 2019, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, deux propositions de loi visant à "clarifier" plusieurs dispositions du Code électoral, des comptes de campagne aux bulletins de vote, en passant par les réunions publiques.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, rééquilibrer les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité" amendé par le Sénat mardi 22 octobre 2019.
Le Sénat a voté, jeudi 17 octobre 2019, à l'unanimité, moins une abstention, une disposition visant à favoriser l'accès des handicapés, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), aux fonctions d'élus locaux.
Le Sénat a adopté mardi 15 octobre 2019 un amendement au projet de loi Engagement et Proximité visant à permettre aux candidats "sans étiquette" aux municipales, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de se présenter sans qu'une "nuance politique" leur soit assignée.
Le Sénat a adopté mardi 15 octobre au soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.