L'article 161 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 20231 a abrogé l'article L. 621-9 du Code général de la fonction publique (CGFP), en vigueur depuis le 1ermars 2022. Celui-ci disposait que « le 1er mai est un jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-42 et L. 3133-63 du Code du travail ». Celui-ci s'appliquait à l'ensemble des agents publics et permettait un doublement de la rémunération pour le travail effectué le 1er mai.
Une version de travail du futur modèle tarifaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sera opérationnelle au cours du premier semestre 2023.
La Haute autorité de santé (HAS), dont l'avis est normalement suivi par le Gouvernement, a ouvert lundi 20 février 2023 la voie à la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants, réservant toutefois son avis définitif pour fin mars.
Attirer et fidéliser le personnel soignant : tel est le défi auquel sont confrontés aujourd'hui les établissements hospitaliers. Pour le relever, le Centre hospitalier de Roubaix a lancé le « projet Magnet » afin de mieux communiquer, accueillir les étudiants et recruter.
La FHF formule 20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics, assorties d'un guide pratique permettant des « gains rapides ».
Plusieurs députés ont déposé le 11 octobre dernier une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Cette proposition de loi aurait pour vocation de réintégrer le personnel non‑vacciné suspendu dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2023, présenté lundi 26 septembre 2022 en Conseil de ministres, inclut une mesure de "régulation de l'intérim" visant les jeunes soignants "en sortie d'écoles", qui devront d'abord exercer en salarié ou en libéral "pendant une durée minimale".
La FHF vient de publier les résultats d'une enquête sur les ressources humaines à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux publics au printemps 2022.
L'article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale « 3DS » impose le détachement des chefs des établissements de la protection de l'enfance dans la fonction publique territoriale.
Une étude de la Caisse des Dépôts analyse les disparités territoriales en matière de vieillissement et d'accès aux soins.
Accès filtrés et fermetures en cascade : la pénurie de soignants aux urgences vire à la « catastrophe », avec déjà 120 services contraints de limiter leur activité ou s'y préparant, prélude pour certains d'un été « atroce ».
La date butoir des premières programmations du rythme des évaluations est désormais fixée au 1er octobre 2022.
Le système de santé et le secteur médico-social français font face à des enjeux cruciaux, qui appellent des réponses urgentes, estime la Haute Autorité de santé.
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre public le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le secteur social et médico-social.
À la veille de Noël, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé la 3e circulaire budgétaire destinée aux établissements de santé pour 2021.
Le gouvernement a conçu une boîte à outils relative à l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales, et sexuelles dans les établissements de santé.
Les établissements de la fonction publique hospitalière doivent désigner un référent Égalité entre les femmes et les hommes avant la fin de l’année.
Mesures pour le grand âge, les soignants ou encore sur la contraception : le Parlement a adopté définitivement lundi 29 novembre 2021, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, sous l'épée de Damoclès d'une 5e vague de Covid-19.
Un récent décret définit les conditions de création et les principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance.
Un récent décret définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.