La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait le 3 avril dernier une journée de mobilisation exceptionnelle pour alerter le gouvernement sur la nécessité de « repartir du local » pour redonner des couleurs aux secteurs bien mal en point du logement, de la construction et de l'habitat. À l'issue de cette journée, 11 propositions ont été formulées par une fédération qui représente une large majorité des 1 401 Epl de France.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
Le gouvernement ne baissera pas les dotations des collectivités locales et prendra des mesures pour les soutenir dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR), a indiqué mercredi 27 mai 2020 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
La crise du coronavirus pourrait créer un trou de quatorze milliards d'euros dans le budget des collectivités. Auditionnés par la commission des Finances du Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont précisé quel pourrait être leur avenir financier, à l'heure du déconfinement.
Ordonnateur central unique pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics des collectivités... : la Cour des comptes émet huit recommandations.