L'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier seront revalorisés au 1er janvier 2024, conformément aux engagements du gouvernement, selon deux textes publiés samedi 23 décembre 2023 au Journal officiel.
Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne devenu fin juillet ministre de la Santé, a choisi mercredi 20 décembre 2023 de claquer la porte devant la droitisation du projet de loi immigration.
Le gouvernement vient de tenir un second comité interministériel pour faciliter l'accès au logement des agents publics. Une délégation interministérielle est créée pour améliorer la coordination entre les employeurs publics, obtenir une offre de logements abordables à la demande mais aussi identifier et mobiliser du foncier public.
Le port de la charlotte peut-il être considéré comme un signe religieux, et donc banni de l'hôpital public ? Dans certains cas, oui, répond le guide sur la laïcité publié par l'AP-HP, pour guider son personnel dans des situations potentiellement conflictuelles.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été, le 4 décembre 2023, considéré comme définitivement adopté par le Parlement après un énième recours au 49.3 par le Gouvernement. S'il comporte des mesures pour les établissements de soins et médico-sociaux, le texte reste en-dessous des attentes de ces acteurs.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de présenter les premiers enseignements de la consultation Fonction Publique +.
Les collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants (1 333 collectivités et intercommunalités concernées), départements et régions doivent adopter des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle. En 2022, 239 collectivités ont un plan finalisé et 41 un plan en cours.
Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires, le Gouvernement a lancé mardi 7 novembre 2023 une nouvelle mission sur le sujet, confiée au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février 2024.
Un récent décret fixe les conditions de consultation du fichier national de déclaration à l'embauche pour contrôler le respect des règles de cumul d'activités par les agents.
Le 9 octobre 2023, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, a reçu le rapport sur la santé des soignants. Celui-ci présente des recommandations articulées en 6 axes. La ministre devrait présenter une feuille de route en décembre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté par le Gouvernement le 26 septembre 2023. Il prévoit notamment de revoir les modes de financement des établissements de santé. Néanmoins, pour les fédérations hospitalières, il ne prend pas assez en compte l'inflation et la situation budgétaire des hôpitaux.
La fonction publique hospitalière est le dernier versant à engager des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Les discussions engagées au niveau national, entre la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), la FHF(Fédération Hospitalière de France) et les organisations syndicales représentatives porteront notamment sur la question centrale de l’articulation des futurs régimes avec les dispositifs spécifiques existants.
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments qui sont communiqués à l'agent public concerné et détermine les modalités de cette communication.
La DGAFP a récemment publié un référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la fonction publique (QVCT).
L’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est lancé pour l’année 2024.
Le salaire net moyen des 1,2 million d'agents de la fonction publique hospitalière a augmenté de 2,8 % en 2021, porté notamment par les accords du Ségur de la Santé, selon des chiffres publiés mercredi 6 septembre 2023 par la Drees et l'Insee.
La situation des services d'urgence et des SMUR a « continué de se dégrader » au cours de l'été 2023 pour atteindre une tension « sans précédent », déplore le syndicat Samu-Urgences de France dans un bilan publié mercredi 6 septembre 2023.
Selon Santé publique France, les urgences françaises ont constaté que le nombre de patients suspectés d'avoir le Covid-19 a augmenté de 31 % la semaine du 31 juillet au 6 août 2023 comparé à la semaine précédente, soit 920 malades en plus.
Avant même l'épidémie de Covid-19, « près d'une infirmière hospitalière sur deux » avait quitté l'hôpital, voire changé de métier après dix ans de carrière, selon une étude de la Drees basée sur « trente ans » d'observation, entre 1989 et 2019.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a tenté lundi 31 juillet 2023 de rassurer sur les fermetures temporaires de services hospitaliers faute d'effectifs, affirmant notamment qu'il ne se "satisfaisait pas" de cette situation.