Au-delà de nos dépenses de la vie quotidienne, la hausse des prix de l'énergie affecte aussi la mort : selon certains spécialistes du secteur, les crémations, qui utilisent beaucoup de gaz, risquent de coûter plus cher aux familles dès l'an prochain.
Comment mieux réglementer l'exercice de la thanatopraxie, technique de conservation des morts ? Des sénateurs ont présenté la semaine dernière une soixantaine de propositions avec l'objectif de mieux protéger les familles endeuillées et sécuriser ce métier.
Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens cercueils pourront toutefois être vendus jusqu'au 1er juillet 2021.
Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer les contrôles des entreprises et de muscler la législation.
Le Sénat à majorité de droite a rejeté sans appel mercredi 12 décembre 2018 une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies.
Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.
Les sociétés de pompes funèbres locales proposent des tarifs plus compétitifs que les grands réseaux, prévient l'association Familles Rurales qui relève des écarts de prix "considérables" en fonction des établissements, dans une étude rendue publique le 29 octobre.
Les personnes séropositives décédées pourront désormais recevoir des soins funéraires de conservation du corps, ce qui leur était interdit depuis 1986.
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales – ci-après « CGCT » –, a rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de trouble à l’ordre public.
L'Assemblée nationale a donné mercredi 30 novembre son feu vert à l'organisation de "funérailles républicaines", des cérémonies d'obsèques laïques dans des salles municipales, en adoptant en première lecture une proposition de loi socialiste.
« Funéraire et nouvelles technologies : véritable bouleversement des usages ou simple effet de mode ? Quelle place pour le service public ? » Retour sur le colloque annuel du Sifurep du 8 octobre 2015.
Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer aux agents.
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant sans titre.
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon une réponse du ministre de l'Intérieur à une question de M. Jean-Pierre Sueur.
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel du Sifurep, qui se tenait le 15 octobre dernier à la Maison de la RATP, à Paris. Plus de 140 personnes, représentants de collectivités, experts, professionnels, associations, ont assisté à une matinée d’information et de débats sur le thème : « Gestion des cimetières et pratiques funéraires ».
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 13 mars 2014 dédiée aux opérations funéraires. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous pour cerner toutes les problématiques actuelles et anticiper le cadre légal et les pratiques professionnelles à venir.
Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes.
Les Franciliens modestes, touchés par un deuil d'un proche parent dont l'enterrement aura lieu dans un territoire d'outre-mer, vont pouvoir bénéficier d'une aide régionale forfaitaire pour payer le billet d'avion.
Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d'accepter les devis des entreprises.