Un arrêté et un décret en date du 22 décembre 2023 ont revalorisé au 1er janvier 2024 l'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier.
Le 26 mars 2024, l'Insee* a publié les chiffres officiels du déficit public de la France pour l'année 2023. Le déficit est plus important que prévu. Dans ce contexte, l'État souhaite une réduction drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Le point sur les mesures salariales mises en œuvre depuis 2022 par le gouvernement.
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d'État.
Les emplois permanents sont occupés prioritairement dans la fonction publique par des fonctionnaires. À titre dérogatoire et subsidiaire, des recrutements d'agents contractuels sont aussi possibles, sous la forme de contrats à durée déterminée ou indéterminée. La qualification de la rémunération perçue par les agents fonctionnaires et contractuels utilise un vocabulaire propre à chaque statut. Remettons les choses au clair pour éviter les confusions.
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, le calcul du montant net social ou encore la gratification minimale des stagiaires.
Lors de sa conférence de presse mardi 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a redit vouloir accroître la place du "mérite" dans la rémunération des fonctionnaires. Le point sur la façon dont les employeurs publics récompensent l'engagement de leurs agents et sur les évolutions attendues.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
Les calendriers prévisionnels 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général ont été publiés par le Gouvernement.
L'indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour une partie du personnel hospitalier seront revalorisés au 1er janvier 2024, conformément aux engagements du gouvernement, selon deux textes publiés samedi 23 décembre 2023 au Journal officiel.
Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se verront attribuer 5 points d'indice majoré. Les grilles indiciaires sont modifiées de plein droit à cette date et l'indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
Le salaire net moyen des 1,2 million d'agents de la fonction publique hospitalière a augmenté de 2,8 % en 2021, porté notamment par les accords du Ségur de la Santé, selon des chiffres publiés mercredi 6 septembre 2023 par la Drees et l'Insee.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
Une circulaire n° 6400/SG du 28 avril 2023 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Un arrêté du 26 avril 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance au 1er mai 2023. Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 augmente quant à lui, à la même date, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2022. La valeur du point d’indice de la fonction publique est bien majorée de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.