Le gouvernement a annoncé le 7 mars 2024 que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12 milliards précédemment. Pour atteindre cet objectif, une revue nationale des dépenses de fonctionnement sera lancée, avec notamment dans le viseur, les absences pour maladie ordinaire au sein des collectivités.
Les ministères ont tous respecté en 2023 les nouvelles exigences en matière d'écarts de rémunération et de promotion, les résultats étant plus mitigés dans les établissements publics administratifs (EPA), selon le premier index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique dévoilé vendredi 8 mars 2024.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le mercredi 28 février 2024, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la fonction publique territoriale. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
La DGAFP et l'ANACT renouvellent leur partenariat pour l'amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public.
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Le point sur les dernières évolutions à connaître concernant le congé de proche aidant .
L'association FIPECO vient de publier une note d'analyse sur la durée du travail dans la fonction publique en 2022.
Un débat s'est fait jour ces dernières semaines sur la nécessité qu'un employeur exige ou non un certificat médical, lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un congé pour enfant malade.
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, le calcul du montant net social ou encore la gratification minimale des stagiaires.
Un décret du 26 décembre 2023 est intervenu pour modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. L'enjeu de ce texte est de favoriser la promotion interne des agents qui, selon l'appréciation de leurs employeurs publics, auraient fait la preuve de leur valeur professionnelle et détiendraient l'aptitude à exercer des fonctions supérieures.
Champ d'application, sanctions : le gouvernement a détaillé dans un décret publié dimanche 31 décembre 2023 au Journal officiel le dispositif qui s'appliquera dès 2024 à certains employeurs publics pour favoriser l'accession des femmes aux postes de décision de la fonction publique.
Affaires étrangères, ministères sociaux : de premiers ministères ont mis en avant leurs résultats flatteurs dans le cadre du nouvel index d'égalité professionnelle femmes-hommes de la fonction publique.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
Un arrêt du Conseil d'État du 3 novembre 2023 considère que le choix de la victime de conduire sous l'emprise d'alcoolémie, bien que ce soit à l'occasion d'une fête organisée par son service sur le trajet habituel du lieu de travail à son domicile, relève du fait personnel de la victime.
Règles de calcul, sanctions : le Gouvernement a détaillé mercredi 6 décembre 2023 au Journal officiel le fonctionnement du nouvel index d'égalité professionnelle dans la fonction publique d'État, dont les premiers résultats sont attendus d'ici la fin 2023.
Ce guide pratique intitulé « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner » vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d'origine extra-professionnelles détectées sur le lieu de travail.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes dressent un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. Le bilan d'application apparait très mitigé en particulier sur la question de la durée annuelle du temps de travail.
Les collectivités et intercommunalités de plus de 20 000 habitants (1 333 collectivités et intercommunalités concernées), départements et régions doivent adopter des plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle. En 2022, 239 collectivités ont un plan finalisé et 41 un plan en cours.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier un guide qui répond à un besoin des professionnels de l'accompagnement RH de mieux s'approprier le bilan de parcours professionnel collectif, nouveau dispositif d'accompagnement.
Davantage qu'un indicateur financier, l'étude de l'absentéisme peut être un outil de pilotage pour les DRH des collectivités, selon une étude de la Mutuelle nationale territoriale.
Le huitième baromètre HoRHizons offre un panorama des tendances de la gestion des agents publics territoriaux. Les élus identifient deux axes de progression : maîtriser la masse salariale et approfondir le dialogue social.