Députés et sénateurs ont trouvé un compromis mardi sur le projet de loi visant à autoriser, et parfois rendre obligatoire, la transmission d'informations entre la justice et l'administration employant des personnes soupçonnées de pédophilie, a-t-on appris auprès du rapporteur à l'Assemblée Erwann Binet (PS).
Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents peuvent être victimes ou témoins d'évènements à potentiel traumatique. À ce titre, il est important de pouvoir accompagner au mieux les agents et leur employeur.
Le réseau France Médiation annonce le déploiement de son projet « Médiateur à l'école » dans 60 quartiers prioritaires de la politique de la vie.
Le sexisme se niche partout : c'est pourquoi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a publié jeudi 5 novembre un guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe dans les colloques, campagnes d’affichage ou spots radios.
Si le harcèlement moral est bien connu au sein de la sphère juridique du droit du travail, il a fait son apparition dans la fonction publique au travers de la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mathilde Peraldi nous précise quelles sont les obligations de l'administration vis-à-vis de l'agent harcelé.
Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin de vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés pour abus sur enfants, selon un décret en préparation annoncé jeudi par l'Éducation nationale.
La Poste a été condamnée par la tribunal administratif de Rennes à verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral envers un de ses fonctionnaires, a-t-on appris la semaine dernière auprès de l'intéressé, du tribunal administratif et de La Poste.
Le ministère de l’Intérieur vient de publier l’étude concernant les morts violentes au sein du couple en 2014.
Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer une fonction publique par le tribunal correctionnel de Toulon.
À la suite d’agissements de nature sexuelle à l’encontre d'enfants, imputés à deux enseignants, le gouvernement va prendre une disposition législative pour garantir la transmission d’information par l’autorité judiciaire aux autorités administratives.
Un rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, publié le 6 mars 2015, appréhende la question du sexisme dans le monde du travail, que ce soit dans le secteur privé ou public.
Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation de harcèlement avérée. Toute probabilité n'est cependant pas à écarter.