Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par le sénateur M. Michel Canévet1.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Une réponse ministérielle n° 33947 du 3 mai 2022 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter de nouveau les administrations à lutter contre l'accumulation des heures supplémentaires.
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service.
Un récent décret reconduit le dispositif d’indemnisation des heures supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire par certains agents de la fonction publique hospitalière.
Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.
Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires.
La publication du rapport Laurent intervient quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché.
À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires.