Le gouvernement a annoncé le 7 mars 2024 que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12 milliards précédemment. Pour atteindre cet objectif, une revue nationale des dépenses de fonctionnement sera lancée, avec notamment dans le viseur, les absences pour maladie ordinaire au sein des collectivités.
Emploi, SMIC, leasing pour voiture électrique, travaux d'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie... Présentation des principaux changements intervenus au 1er janvier 2024.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
L'Insee a évalué l'effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie ordinaire du personnel du secteur public de l'Éducation nationale.
Selon le Gouvernement, 4 506 cas positifs au Covid-19 ont été recensés depuis le 1er février 2023, soit une baisse de - 15,7 % par rapport au 24 janvier 2023. Et il faut s'attendre à une poursuite de la diminution des infections dans les prochains jours. Dans ce contexte, plusieurs changements concernant la gestion des agents durant la crise sanitaire ont pris effet depuis le 1er février 2023.
Le pic de la 7e vague de Covid19 est attendu pour fin juillet 2022. À cette occasion, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Afin de faire face à la cinquième vague épidémique liée à la Covid-19, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans la fonction publique suite aux nouvelles annonces gouvernementales du 6 décembre 2021.
En croissance régulière depuis plusieurs années, les arrêts de travail des agents publics coûtent plus de 11 milliards d'euros chaque année aux employeurs publics. Dans un rapport, la Cour des comptes émet diverses recommandations pour limiter notamment les arrêts maladie de courte durée.
Alors que le taux d'absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté en 2020, les accidents du travail ont diminué dans les collectivités sous l'effet de la pandémie, selon le panorama Sofaxis sur la qualité de vie au travail des agents des collectivités.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de sortie de crise sanitaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment adopté le 5 mai un amendement pour une nouvelle suspension du jour de carence jusqu'au 31 octobre 2021. Sont concernées les arrêts maladie des agents publics testés positifs à la Covid-19. Pour être effective cette suspension doit encore être votée avec la loi de sortie de crise sanitaire.
Plusieurs dispositions Ressources humaines de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021 sont applicables aux employeurs publics territoriaux.
Deux circulaires du 12 janvier 2021 de la DGAFP et de la DGCL précisent les mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents publics déclarés cas contact ou présentant des symptômes d'infection liés à la Covid-19. Les dispositions du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 y sont explicitées.
Les congés de maladie des fonctionnaires deviennent des congés pour raison de santé suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 qui apporte des précisions sur les congés pour raison de santé inscrits à l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi 7 décembre 2020, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l’arrêt maladie est lié à l’épidémie de Covid-19. Cette mesure, doit être actée par un décret début janvier et durer jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixée au 16 février 2021.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé vendredi 4 décembre 2020, l'introduction d'un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19.
La coordination des employeurs territoriaux, le Conseil scientifique, et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique demandent la suspension du jour de carence pendant l'épidémie de Covid-19.
Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers.
L'association des DRH des grandes collectivités appelle jeudi 10 septembre 2020 le gouvernement à suspendre de nouveau "le jour de carence" des agents publics, supprimé provisoirement pendant le confinement puis rétabli depuis le 11 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Une étude de décembre 2019 de la direction générale des collectivités territoriales indique qu’en 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale.