Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l'économie.
Le Sénat, à présent à droite, a adopté mardi 2 décembre contre l'avis du gouvernement un amendement UMP au projet de budget 2015 établissant trois jours de carence en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires.
HOSPIMEDIA - Dans la suite de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, le gouvernement a rédigé un projet de décret modifiant la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi de l'arrêt maladie. La FHF voit dans ce texte une limitation et non un renforcement du contrôle.
Présentation des principales modifications et revalorisations intervenues au 1er janvier 2014.
Le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, pour la première fois depuis six ans, selon une étude de Sofaxis, rendue publique lundi 9 décembre, qui y voit un effet de la journée de carence, bientôt abrogée.
L’article 108 de la loi de Finances pour 2012 a instauré un jour de carence dans la FP ; l’article 67 du Projet de loi de Finances pour 2014 supprime cette journée de carence
L'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de la journée de carence dans la Fonction publique. La journée de carence devrait être remplacée par une généralisation plus contraignante du contrôle du bien-fondé des arrêts maladie.
Santé RH - Pour les directions d'établissement, l'annonce de la suppression du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement à compter de 2014 n'est peut-être pas une bonne nouvelle. Un édito de Catherine Hontebeyrie-Soulie, directrice d'hôpital.
Le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a déploré jeudi 21 février la future abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires, car ce dispositif avait produit "des effets immédiats" en matière d'absentéisme dans les hôpitaux.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget car c'est une mesure "injuste, inutile, inefficace et humiliante".
La Fédération hospitalière de France (FHF) a plaidé, mardi 19 février 2013, pour le maintien de la journée de carence des fonctionnaires, non indemnisée en cas d'arrêt maladie, dans une lettre adressée à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu.
Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point pour 2013, a annoncé ce 7 février Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la réunion de bilan de la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Elle a par contre proposé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre d'une approche globale des sujets, a-t-elle précisé dans son discours.
La loi de finances 2012, publiée en décembre 2011, a imposé un jour de carence à l’ensemble des fonctionnaires. La circulaire d’application, qui vient de paraître, précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure.
Anne Batailler, Directrice du cabinet RH ab conseil et coordinatrice de Pratique des RH territoriales, nous parle du nouveau dispositif de délai de carence et de son application.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a été adopté le 14 novembre 2011 par le Sénat, mais de nombreux amendements ont appelé une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.