Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière à la protection sociale des agents.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique territoriale, dévoilé mercredi 10 avril 2013.
Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et quatre arrêtés de mise en œuvre ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011. Retour sur ce dispositif qui institutionnalise les modalités de la participation des employeurs à la protection sociale des agents dans les collectivités territoriales.
Ludovic de Mornac, fondateur d'ALCEGA conseil*, nous présente le nouveau régime de protection sociale complémentaire s'appliquant à la FPT, ainsi que la formation ad hoc qu'il assure chez Weka formation.
L'écolabel va désormais bien au-delà de la simple garantie de la qualité des eaux de baignades qui rassure les touristes. Il fédère des initiatives répondant à des critères en matière d'environnement général, de gestion des déchets, d'accessibilité...
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les employeurs publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les modalités d'application nécessitent cependant un décret, décret qui devrait paraitre d'ici avril mai selon le ministère des Collectivités territoriales.
303 villes et villages français ont reçu le Label national « Ville Internet », ce 14 janvier à Saint-Médard-en-Jalles en Gironde.
La place des personnes âgées dans les villes est un enjeu auquel les collectivités locales sélectionnées s'engagent à répondre en élaborant un plan d'action sur 5 ans.