Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié mardi 9 avril 2024 au Journal officiel après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que la production d'énergie solaire cohabite avec celle de nourriture.
La ministre déléguée à l'Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, a promis jeudi 21 mars 2024 "la vigilance" sur le développement de l'agrivoltaïsme, l'installation controversée de panneaux solaires au-dessus de terres agricoles.
Le portail cartographique des énergies renouvelables, conçu par le Cerema et l'IGN, aide les collectivités à identifier les zones sur lesquelles implanter des énergies renouvelables sur leur territoire.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ci-après « loi APER ») a créé un nouveau régime juridique qui distingue les installations photovoltaïques « compatibles » avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière1, des installations agrivoltaïques directement nécessaires à une activité agricole2.
La loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans l'implantation des projets éoliens et photovoltaïques, que le président de la République veut multiplier d'ici 2050. Des décrets viendront compléter le texte.