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Maîtrise d’ouvrage publique : comment réussir ses projets complexes ?

24/03/23
Achats

Le Cercle de la réforme de l'État, think tank dont les travaux portent sur les sujets de la réforme de l'État sous tous leurs aspects, a conduit une réflexion sur la Maitrise d'Ouvrage (MOA) des projets complexes.

Une situation de conflit d’intérêts justifie l’annulation de la procédure d’attribution du marché

14/03/23
Passation des marchés

Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre un assistant à maîtrise d'ouvrage public et la société attributaire du marché, le Conseil d'État prononce, en référé précontractuel (art. L. 551-11 du Code de la justice administrative), l'annulation de la procédure de passation d'un marché et ordonne la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres.