Le Conseil constitutionnel a validé mardi 20 décembre 2022 l'essentiel du budget de la Sécurité sociale pour 2023, censurant toutefois des dispositions prévoyant un déremboursement de certains arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation, a annoncé la haute juridiction.
Labellisation ou contrat collectif, les collectivités devront participer au financement de la protection santé-prévoyance des agents. Neuf organismes assureurs de la FPT préconisent d'imposer une participation minimale de 50 %.
L'épidémie de bronchiolite a continué à progresser ces derniers jours en France malgré un infléchissement lié aux vacances scolaires, avec des passages aux urgences et des hospitalisations à des niveaux inédits "depuis plus de 10 ans", ont souligné mercredi 9 novembre 2022 les autorités sanitaires.
Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment rappelées par la jurisprudence dans le domaine du cumul d'activité.
Parce qu'être le spécialiste de la santé et de la prévoyance des agents de la fonction publique territoriale et d'État implique une vision plus globale des problématiques de santé, le Groupe mutualiste INTÉRIALE a créé, dès 2021, Prévention plurielle.
1re mutuelle française entièrement dédiée à la prévention, Prévention plurielle vient ainsi concrétiser la volonté du Groupe INTÉRIALE d'amplifier sa politique de prévention en renforçant ses actions de terrain et en mettant en place des services adaptés aux situations de vie des fonctionnaires pour une meilleure qualité de vie professionnelle et personnelle.
Après la signature d'un accord de pré-méthode le 23 février dernier, un accord de méthode portant sur la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été conclu le 12 juillet 2022 entre les représentants des employeurs territoriaux, membres de la Coordination des employeurs territoriaux, et les organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Comme chaque année, la campagne de vaccination antigrippale 2022-2023 devrait démarrer mi-octobre 2022, préconise la Haute Autorité de santé.
Le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé mercredi 13 juillet 2022 la saisine imminente de la Haute autorité de santé (HAS) et du Conseil national d'éthique (CCNE) sur le "sujet épineux" des soignants non vaccinés contre le Covid.
Les collectivités et les syndicats de la fonction publique territoriale (FPT) ont tenté mardi 12 juillet 2022 de marquer leur indépendance par rapport à l'administration, en lançant à Paris une négociation sur les modalités de prise en charge par l'employeur des complémentaires santé et prévoyance.
La Haute autorité de santé (HAS) a émis mardi 28 juin 2022 un avis favorable à l'élargissement des compétences vaccinales aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes pour les enfants dès deux ans, avec des spécificités pour les plus petits ou les immunodéprimés.
Le 21 avril 2022, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal officiel.
Entretien avec Thierry Sénamaud, directeur de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG).
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie.
Le 1er janvier dernier, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est entrée en vigueur. C'est l'occasion de revenir sur les enjeux posés par cette réforme pour chacune des fonctions publiques et sur les nouvelles obligations, notamment de financement minimal, mises à la charge des employeurs, dont la mise en œuvre est prévue de manière progressive.
Un mois après avoir conclu un accord unanime sur la prise en charge par l'État des complémentaires santé de ses 2,5 millions d'agents, syndicats et Gouvernement entament mercredi 23 février 2022 des discussions sur le financement de la prévoyance.
Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats le 16 février 2022, selon des documents consultés par l'AFP.
Prise en charge des cotisations, obligation d'adhésion : voici ce qui va changer à partir de 2024 pour les 2,5 millions d'agents de l'État, en vertu de l'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) qu'ont signé mercredi 26 janvier 2022 les syndicats.
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022.
La mission déminage semble avoir fonctionné : un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) ont eu mercredi 12 janvier 2022 un échange plus apaisé autour de la réforme de la complémentaire santé.