Dans sa décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de députés, a validé la loi améliorant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et clarifiant les politiques en faveur de l'emploi.
Le gouvernement a notamment annoncé une série de mesures concernant l'accessibilité, la scolarisation des enfants handicapés et l'emploi des personnes en situation de handicap.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation dynamique, tant au regard de la croissance de ses effectifs que de sa masse financière, estime une récente étude de la Cnaf.
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le texte va désormais retourner au Sénat pour un deuxième examen.
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à conforter le statut des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leur apporter des garanties quant à leur financement.