Le président François Hollande a annoncé vendredi 5 octobre 2012 une simplification et une diminution des normes réglementaires, "des contraintes qui pèsent sur les collectivités".
La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens techniques et financiers locaux.
La majorité sénatoriale a voté le renvoi en commission mercredi soir de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter.
Une initiative qui fait suite à la volonté affichée du chef de l'État de desserrer l'étau normatif pesant sur les collectivités, et au rapport remis par le même sénateur en juin dernier.
Le sénateur et président UMP du conseil général du Loiret Éric Doligé a présenté jeudi, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy, 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales, qui devrait servir de base à une loi avant la fin 2011.